Plus d'informations et contacts sur la plaquette

Fiche de demande d'aide à la création

Vous souhaitez ouvrir un commerce dans un centre-ville ou centre-bourg d'une des 72 communes de Pays de Montbéliard Agglomération, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l'aide ECHOP Création. Vous trouverez le règlement en cliquant sur la plaquette à gauche de l'écran.
Afin de permettre au service développement économique d'instruire votre demande merci de renseigner la fiche ci-dessous.

Raison sociale : Saisissez ici la raison sociale de votre entreprise.

Franchise : Non Oui S'agit-il d'un commerce franchisé ?

Appellation commerciale : Saisissez ici l'appellation commerciale de votre entreprise.

Forme juridique : Saisissez ici la forme juridique de votre entreprise.

Adresse : Saisissez ici l'adresse.

Code postal : Saisissez ici le code postal.

Commune : Abbévillers Allenjoie Allondans Arbouans Audincourt Autechaux Roide Badevel Bart Bavans Berche Bethoncourt Beutal Blamont Bondeval Bourguignon Bretigney Brognard Colombier-Fontaine Courcelles les Montbéliard Dambelin Dambenois Dampierre les bois Dampierre sur le doubs Dannemarie Dasle Dung Echenans Ecot Ecurcey Etouvans Etupes Exincourt Fesches le châtel Feule Glay Goux les dambelin Grand-Charmont Hérimoncourt Issans Longevelle/Doubs Lougres Mandeure Mathay Meslières Montbéliard Montenois Neufchâtel-Urtière Noirefontaine Nommay Pierrefontaine les Blamont Pont de Roide Présentevillers Raynans Remondans-Vaivre Roches-les-Blamont Saint Maurice Colombier Sainte-Marie Seloncourt Semondans Sochaux Solemont St Julien les Montbéliard Ste-Suzanne Taillecourt Thulay Valentigney Vandoncourt Vieux-Charmont Villars sous Ecot Villars les Blamont Villars sous dampjoux Voujeaucourt Choisissez la commune. L'aide est destinée exclusivement aux commerçants et artisans dont l'activité se situe dans une des 72 communes de Pays de Montbéliard Agglomération.

SIRET : Saisissez ici le code SIRET de l'entreprise.

APE : Saisissez ici le code APE (Activité Principale Exercée) de l'entreprise.

Activité : Saisissez ici l'intitulé de votre activité.

Effectif (dont apprentis) : Saisissez ici le nombre d'employés de l'entreprise.

Etat-civil du représentant légal : Madame Monsieur Choisissez l'état-civil du représentant légal de l'entreprise.

Nom du représentant légal : Saisissez ici le nom du représentant légal de l'entreprise.

Prénom du représentant légal : Saisissez ici le prénom du représentant légal de l'entreprise.

Téléphone fixe : Saisissez ici un n° de téléphone fixe.

Téléphone portable : Saisissez ici un n° de téléphone portable.

Adresse e-mail : Saisissez ici une adresse e-mail valide.

Montant du loyer mensuel (en € hors-taxe et hors-charge ) : Saisissez ici le montant du loyer mensuel hors taxe.

Surface de vente (en m²) : Saisissez ici la surface de vente du commerce.

Propriétaire : Saisissez ici le nom du propriétaire.

Structure d'accompagnement à la création : Choisissez la structure d'accompagnement BGE Franche-Comté Chambre de métier et de l'artisanat régionale Bourgogne Franche Comté Chambre de commerce et d'industrie Saône-Doubs Initiative Doubs Territoire de Belfort ADIE France Active Franche-Comté Citéslab Choisissez la structure d'accompagnement

Courrier de demande (daté et signé) :

Joindre le courrier de demande (daté et signé)

Copie recto/verso de la carte d'identité valide :

Joindre la copie de la carte d'identité

Extrait Kbis ou registre des métiers de moins d'un mois :

Joindre un extrait KBis ou registre des métiers de moins d'un mois

Copie intégrale du bail ou projet de bail:

Joindre une copie intégrale du bail

Compte prévisionnel et étude de marché :

Joindre le prévisionnel comptable

Accord de financement :

Joindre l'accord de financement

Photo de la vitrine :

Joindre une photo de la vitrine

Relevé d'Identité Bancaire en bonne et due forme au nom de l'activité :

Joindre un relevé d'identité bancaire

Envoyer la demande

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction du développement économique et emploi de Pays de Montbéliard Agglomération pour la gestion de l’aide à la location.
Les données enregistrées sont adéquates, pertinentes, non excessives et nécessaires à ce traitement. Elles seront conservées pendant toute la durée inhérente au traitement, et ne seront accessibles qu’aux personnels de direction concernés dans la limite de leurs attributions respectives.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données en contactant la Direction du développement économique et emploi de Pays de Montbéliard Agglomération par mail echop-covid19@agglo-montbeliard.fr ou par courrier postal adressé à :
Pays de Montbéliard Agglomération
8 avenue des Alliés
25208 MONTBELIARD CEDEX.