Fiche de demande d'aide à la création

Vous souhaitez ouvrir un commerce dans un centre-ville ou centre-bourg d'une des 72 communes de Pays de Montbéliard Agglomération, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l'aide ECHOP Création. Vous trouverez le règlement en cliquant sur la plaquette à gauche de l'écran.
Afin de permettre au service développement économique d'instruire votre demande merci de renseigner la fiche ci-dessous.

Saisissez ici la raison sociale de votre entreprise.
S'agit-il d'un commerce franchisé ?
Saisissez ici l'appellation commerciale de votre entreprise.
Saisissez ici la forme juridique de votre entreprise.
Saisissez ici l'adresse.
Saisissez ici le code postal.
Choisissez la commune. L'aide est destinée exclusivement aux commerçants et artisans dont l'activité se situe dans une des 72 communes de Pays de Montbéliard Agglomération.
Saisissez ici le code SIRET de l'entreprise.
Saisissez ici le code APE (Activité Principale Exercée) de l'entreprise.
Saisissez ici l'intitulé de votre activité.
Saisissez ici le nombre d'employés de l'entreprise.
Choisissez l'état-civil du représentant légal de l'entreprise.
Saisissez ici le nom du représentant légal de l'entreprise.
Saisissez ici le prénom du représentant légal de l'entreprise.
Saisissez ici un n° de téléphone fixe.
Saisissez ici un n° de téléphone portable.
Saisissez ici une adresse e-mail valide.
Saisissez ici le montant du loyer mensuel hors taxe.
Saisissez ici la surface de vente du commerce.
Saisissez ici le nom du propriétaire.
Choisissez la structure d'accompagnement

Courrier de demande (daté et signé) :


Copie recto/verso de la carte d'identité valide :


Extrait Kbis ou registre des métiers de moins d'un mois :


Copie intégrale du bail ou projet de bail:


Compte prévisionnel et étude de marché :


Accord de financement :


Photo de la vitrine :


Relevé d'Identité Bancaire en bonne et due forme au nom de l'activité :



Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction du développement économique et emploi de Pays de Montbéliard Agglomération pour la gestion de l’aide à la location.
Les données enregistrées sont adéquates, pertinentes, non excessives et nécessaires à ce traitement. Elles seront conservées pendant toute la durée inhérente au traitement, et ne seront accessibles qu’aux personnels de direction concernés dans la limite de leurs attributions respectives.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données en contactant la Direction du développement économique et emploi de Pays de Montbéliard Agglomération par mail echop-covid19@agglo-montbeliard.fr ou par courrier postal adressé à :
Pays de Montbéliard Agglomération
8 avenue des Alliés
25208 MONTBELIARD CEDEX.